CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes Conditions Générales de Vente (les « C.G.V. ») s’appliquent à tout consommateur, personne physique, souhaitant effectuer un achat d’un ou de Produit(s) sur le Site Internet (le « Client »).
L’utilisation du processus d’achat en ligne du Site Internet est par conséquent exclusivement réservé aux particuliers.
Si vous êtes un professionnel, il convient de contacter directement MARINE GONDRET EI | Les mots en fleurs par mail à l’adresse suivante : les.mots.en.fleurs84@gmail.com ou via le formulaire de contact.
Toute passation de commande par un Client sur le Site Internet emporte son adhésion entière et sans réserve aux présentes C.G.V., ainsi que, le cas échéant, aux documents contractuels des Mots en fleurs existants complétant lesdites C.G.V. (Politique de confidentialité, …).
Les présentes C.G.V. annulent et remplacent tout accord préalable et prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par MARINE GONDRET EI | Les mots en fleurs.
MARINE GONDRET EI | Les mots en fleurs se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes C.G.V., qui seront alors applicables dès leur mise en ligne.
Article 1 – Produits
La liste des Produits proposés par MARINE GONDRET EI | Les mots en fleurs dans le cadre de son offre de vente en ligne est consultable sur le Site Internet. (www.lesmotsenfleurs.com)
Tous les Produits sont fabriqués en France.
Les Produits sont présentés avec un descriptif mettant le Client en mesure de connaître leurs caractéristiques essentielles avec la plus grande exactitude possible ainsi que leurs prix.
Les photographies sur le Site Internet sont les plus fidèles possible aux Produits proposés.
Toutefois, il est possible que la photographie d’un Produit ne corresponde pas exactement à celui qui sera livré et ne restitue pas à l’identique les couleurs ou les textures, compte tenu de la présentation numérique des Produits et/ou du caractère naturel de certaines matières. Les photographies du Site Internet n’ont donc pas valeur contractuelle et une différence de perception ne saurait engager la responsabilité de MARINE GONDRET EI | Les mots en fleurs.
Les Produits disponibles sur le Site Internet sont de deux catégories :
• les « Produits à personnaliser », personnalisables par le Client au moyen d’option(s) à sélectionner et/ou de formulaire(s) à remplir proposés par MARINE GONDRET EI | Les mots en fleurs sur le Site Internet, https://lesmotsenfleurs.com.
• les « Produits déjà personnalisés », qui sont à acheter tels que proposés dans la fiche produit.
MARINE GONDRET EI | Les mots en fleurs se réserve le droit à tout moment d’ajouter et/ou de supprimer des Produits et/ou de modifier la présentation des Produits, sans formalités particulières vis-à-vis des internautes.
Nous nous réservons le droit, sans toutefois être obligés de le faire, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, et dans toute région géographique ou juridiction. Nous pourrions exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons. Toutes les descriptions de produits et tous les prix des produits peuvent être modifiés en tout temps sans avis préalable, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’arrêter d’offrir un produit à tout moment. Toute offre de service ou de produit présentée sur ce site est nulle là où la loi l’interdit.
Nous ne garantissons pas que la qualité de tous les produits, services, informations, ou toute autre marchandise que vous avez obtenue ou achetée répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le Service sera corrigée.
Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre indicatif uniquement et ne devrait pas constituer votre seule source d’information pour prendre des décisions, sans consulter au préalable des sources d’information plus exactes, plus complètes et actualisées. Si vous décidez de vous fier au contenu présenté sur ce site, vous le faites à votre propre risque.
Ce site pourrait contenir certaines informations antérieures. Ces informations antérieures, par nature, ne sont pas à jour et sont fournies à titre indicatif seulement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations sur notre site. Vous acceptez qu’il vous incombe de surveiller les modifications apportées à notre site.
Article 2 – Prix
Les prix des Produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
Les prix des Produits s’entendent hors frais de livraison qui restent à la charge du Client, sauf indication contraire. Le montant des frais de livraison est précisé avant validation définitive de la commande par le Client.
MARINE GONDRET EI | Les mots en fleurs se réserve le droit à tout moment de modifier ou d’interrompre le Service (ainsi que toute partie ou tout contenu du Service) sans préavis et en tout temps.
Nous ne serons pas responsables envers vous ou toute autre tierce partie de toute modification de prix, suspension ou interruption du Service.
Article 3 – Commandes des produits
Processus de commande
Passation de commande
Le Client sélectionne le ou les Produits qu’il souhaite acheter et leur quantité.
Pour les Produits Personnalisés, le Client sélectionne les options et/ou remplit les formulaires de personnalisation proposés par MARINE GONDRET EI | Les mots en fleurs.
Le choix des Produits du Client est récapitulé dans son « Panier ». Une fois dans son « Panier », le Client aura la possibilité d’obtenir un estimatif des coûts des modes de livraison disponibles pour les Produits sélectionnés et de sélectionner le mode livraison souhaité.
Le Client confirme son choix en cliquant sur « valider la commande ».
Puis le Client, indique ses nom, prénom, adresse, numéro de téléphone et adresse email, indique l’adresse de livraison, choisit définitivement le mode de livraison parmi ceux disponibles et dont les coûts respectifs seront indiqués et le mode de paiement.
Toutes les étapes nécessaires à la commande et les champs obligatoires seront précisés sur le Site Internet.
Avant de valider définitivement sa commande en cliquant sur « commander (avec obligation de paiement) » en cas de paiement avec paypal ou en cas de paiement par carte, le Client aura la possibilité de vérifier le détail de celle-ci et son prix total et, le cas échéant, de corriger d’éventuelles erreurs. Le Client devra également accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes C.G.V. dont il déclare avoir pris connaissance.
La validation définitive de sa commande vaut confirmation du choix des Produits et acceptation du prix.
Le fait pour le Client de valider définitivement sa commande implique l’obligation à sa charge de payer le prix indiqué.
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pourrions, à notre seule discrétion, réduire ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions pourraient inclure des commandes passées par ou depuis le même compte client, la même carte de crédit, et/ou des commandes qui utilisent la même adresse de facturation et/ou d’expédition. Dans le cas où nous modifierions une commande ou si nous venions à l’annuler, nous pourrions tenter de vous avertir en vous contactant à l’e-mail et/ou à l’adresse de facturation/au numéro de téléphone fourni au moment où la commande a été passée. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seul jugement, pourraient sembler provenir de marchands, de revendeurs ou de distributeurs.
Vous acceptez de fournir des informations de commande et de compte à jour, complètes et exactes pour toutes les commandes passées sur notre boutique. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de cartes de crédit et dates d’expiration, pour que nous poussions compléter vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Pour plus de détails, veuillez consulter l’Article 6 sur notre Politique de Retour.
Confirmation de commande
En tout état de cause, toute commande ne sera considérée comme ferme et définitive et sa préparation ne sera lancée qu’à l’encaissement effectif de l’intégralité de son prix par Les mots en fleurs.
MARINE GONDRET EI | Les mots en fleurs sera en droit d’annuler toute commande lorsque, pour quelque raison que ce soit, le débit des sommes dues par le Client s’avérerait impossible ou en cas de paiement incomplet.
MARINE GONDRET EI | Les mots en fleurs sera également en droit de refuser toute commande anormale ou passée de mauvaise foi ou toute commande d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente.
Préparation de la commande
Les délais de fabrication sont de 15 jours ouvrés (du lundi au vendredi, hors jours fériés).
Les Produits étant fabriqués de façon artisanale, les délais de fabrication peuvent varier en fonction de la nature et de la quantité des Produits de la commande. MARINE GONDRET EI | Les mots en fleurs de bois s’engage cependant à avertir le Client préalablement au traitement de la commande en cas de commande nécessitant un délai de fabrication supérieur à 15 jours ouvrés.
Envoi de la commande
Une fois la commande prête, celle-ci est emballée et expédiée dans les conditions définies à l’article 5.
Les offres de Produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité exceptionnelle de Produit(s) après passation de commande par le Client, MARINE GONDRET EI | Les mots en fleurs s’engage à l’en informer par courriel dans les meilleurs délais et à l’orienter vers un autre Produit de remplacement s’il le souhaite. A défaut, la commande du/des Produit(s) indisponible(s) sera automatiquement annulée et le Client sera remboursé sans délai et au plus tard dans les 30 jours des sommes qu’il a versés, le reste de la commande demeurant ferme et définitive.
Article 4 – Conditions de paiement
4.1. Délais et modes de paiement
Le Client doit régler l’intégralité du prix à la commande.
Le règlement du Client s’effectue uniquement par Paypal ou carte bancaire.
Les éventuels frais liés à l’utilisation d’un compte bancaire étranger ou d’une carte bancaire étrangère sont à la charge du Client.
4.2. Contrôle des données bancaires
Le Client garantit à MARINE GONDRET EI | Les mots en fleurs qu’il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi. MARINE GONDRET EI | Les mots en fleurs se réserve le droit d’annuler le processus d’achat qui présenterait, lors des vérifications, un risque d’utilisation frauduleuse de moyen de paiement (carte bancaire, etc.) ou en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités.
Article 5 – Livraison
5.1. Renseignements généraux
Les commandes sont assujetties à la disponibilité des stocks. Si les stocks d’un article sont épuisés au moment où vous le commandez, nous vous en aviserons et vous rembourserons le montant total de votre commande, selon le mode de paiement original.
5.2. Lieux de livraison
Les produits proposés sur notre site Web ne peuvent être expédiés qu’en France métropolitaine. Il est impossible de passer commande pour toute adresse de livraison située en dehors de ces territoires.
5.3. Délai de livraison
À moins de circonstances exceptionnelles, nous n’épargnerons aucun effort pour que votre produit soit livré dans les 15 jours ouvrés suivant la date de votre commande. Les jours ouvrés signifient du lundi au vendredi, sauf les jours fériés. Veuillez noter que nous ne procédons à aucune expédition le dimanche. La date de livraison peut varier en fonction des pratiques d’expédition du transporteur, du lieu de livraison, du mode de livraison et des articles commandés.
5.4. Frais d’expédition
Les frais d’expédition dépendent du poids de votre commande et du mode d’expédition. Pour savoir combien coûtera votre commande, ajoutez simplement les articles que vous voulez acheter à votre panier et passez à la page de paiement. C’est à cet écran que seront affichés les frais d’expédition.
5.5. Retard de livraison
En cas de retard de livraison, le Client doit mettre MARINE GONDRET EI | Les mots en fleurs en demeure de livrer dans un délai de 30 jours supplémentaires et en cas de non livraison dans ce délai, il pourra résilier le contrat. MARINE GONDRET EI | Les mots en fleurs remboursera, sans retard excessif à compter de la lettre de résiliation, au Client le montant total payé pour les Produits, frais de livraison inclus, au moyen du même mode de paiement que celui utilisé par le Client pour acheter les Produits.
Néanmoins, MARINE GONDRET EI | Les mots en fleurs ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis causés par un tiers au contrat de transport ou par le fait du Client ou en raison d’une cause imprévisible et insurmontable constitutive d’un cas de force majeur.
Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client et acheminés dans les conditions qu’il a choisies lors de sa commande. Il est dès lors de la seule responsabilité du Client de s’assurer que les informations qu’il communique à MARINE GONDRET EI | Les mots en fleurs à cet effet sont et demeurent correctes et qu’il sera en mesure de recevoir les Produits qu’il achète sur le Site Internet. Si un retard de livraison est dû au client lui-même (erreur dans l’adresse de livraison, absence lors de la livraison incluant les 15 jours de stockage à la poste par exemple, indisponibilité du Client après plusieurs propositions de rendez-vous…), aucun remboursement ne sera effectué et les frais supplémentaires de livraison seront à la charge du Client.
5.6. Transfert des risques
Les risques de perte ou d’endommagement des Produits sont transférés au Client dès le moment où le Client ou un tiers désigné par lui prend physiquement possession des Produits.
Il est rappelé que le Client dispose d’un délai de trois jours pour notifier au transporteur et à MARINE GONDRET EI | Les mots en fleurs les avaries ou pertes partielles constatées lors de la livraison.
Article 6 – Politique de retour
6.1. Modalités du droit de rétractation
Le client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision et effectuer une demande de retour pour le(s) Produits(s) qu’il a commandé(s).
Le délai de rétractation court à compter de la date de livraison des produits à l’adresse de livraison indiqué par le Client, et en cas d’absence de ce dernier, à compter de la date de première présentation du colis contenant les produits. En cas de commande contenant plusieurs Produits, ce délai de 14 jours expire 14 jours après la réception du dernier Produit.
Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Les Produits Personnalisés et les Produits Sur Mesure offerts par Marine GONDRET EI | Les mots en fleurs sont des produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Le Client ne bénéficie donc pas de droit de rétractation pour ses Produits. Ainsi, aucune rétractation ne sera possible dès lors que la fabrication de la commande aura été lancée.
En revanche si l’article que vous avez acheté est défectueux, vous pouvez faire valoir votre droit de rétractation. Veuillez communiquer avec nous à l’adresse mail à les.mots.en.fleurs84@gmail.com en donnant une description détaillée du ou des produits défectueux avec photo à l’appui. Notre politique dure 14 jours. Si 14 jours se sont écoulés depuis la réception de commande, nous ne pouvons malheureusement pas vous offrir un remboursement ou un échange.
6.2. Exercice du droit de rétractation
Sans retard excessif et donc au plus tard 14 jours après la communication à MARINE GONDRET EI | Les mots en fleurs de la décision du Client de se rétracter, le client devra retourner les Produits concernés à l’adresse suivante (MARINE GONDRET EI | Les mots en fleurs – 2968 C Route des Taillades 84250 LE THOR). Les retours doivent être accompagnés d’une copie de la facture pour une gestion optimisée. Les frais de retour des Produits seront à la charge du Client.
En tout état de cause, seuls seront repris les produits retournés dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires…) dans un conditionnement identique à celui utilisé lors de l’expédition. Les produits retournés abîmés, incomplets, ou dans tout autre état qui laisserait raisonnablement penser qu’ils ont été utilisés, ne seront ni remboursés, ni échangés.
6.3. Effet du droit de rétractation
En cas de rétractation, Les mots en fleurs remboursera tous les paiements reçus du Client, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que le Client a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins couteux de livraison standard proposé par Marine Gondret EI | Les mots en fleurs, déduction faite des éventuels montants auquel le Client resterait tenu, sans retard excessif et au plus tard 14 jours à compter du jour où Marine Gondret EI | Les mots en fleurs a été informé de la décision de rétractation du Client.
Toutefois, dans le cas où les Produits commandés n’aurait pas été retournés par le Client dans ce délai, Marine Gondret EI | Les mots en fleurs se réserve le droit d’annuler le remboursement.
Le remboursement s’effectuera selon le même mode de paiement que celui choisit par le Client lors de sa commande initiale (sauf accord exprès du Client pour un remboursement selon un autre moyen de paiement).
Article 7- Force majeure
En cas de force majeure ou d’un cas fortuit, l’exécution par Les mots en fleurs de tout ou partie de ses obligations sera suspendue.
Sont considérés comme tels, sans que cette liste ne soit limitative, les catastrophes naturelles telles que tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnements, l’embargo sur les exportations ou importations, l’arrêt des réseaux de télécommunication.
En cas de survenance d’un évènement de force majeure ou d’un cas fortuit, Épis de bois informera le Client dans les 7 jours de sa survenance. Si la suspension a une durée supérieure à trois mois, le Client pourra résilier sa commande et il sera procédé à son remboursement.
Article 8 – Coordonnées
Pour toute réclamation vous pouvez, vous adresser à l’adresse suivante : les.mots.en.fleurs84@gmail.com ou nous contacter au : 06 77 34 24 96.